Le crédit d'impôt ou CITE (crédit d'impôt transition énergétique) permet à tous les particuliers, imposables ou non, de déduire une certaine partie de leurs dépenses effectuées pour des travaux d'amélioration énergétique. Seules certaines dépenses sont concernées et mentionnées dans le code général des impôts.
Crédit d'impôt : qu'est ce que c'est ? Comment en bénéficier ? / iStock.com - Ismailciydem
Comment fonctionne le crédit d'impôt ?
Le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants d'un logement à titre gratuit. Ce logement doit constituer la résidence principale du particulier qui souhaite en bénéficier et être achevé depuis plus de deux ans. Ce crédit d'impôt permet alors de déduire 30% des dépenses occasionnées par les travaux de rénovation énergétique de l'impôt sur le revenu. Pour des travaux effectués en 2017, il fallait les déclarer en 2018 dans la partie "charges ouvrant droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt". Ceux engagés en 2018 devront donc être déclarés l'année suivante. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge. Il n'est pas nécessaire de montrer les factures à l'administration fiscale pour bénéficier du crédit. Toutefois, vous devez conserver les justificatifs au cas où celle-ci vous les réclamerait. Si le montant du crédit excède votre impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
Quelles sont les travaux concernés ?
Les différents travaux éligibles au crédit d'impôt sont mentionnés dans les articles 200 quater à quater A et les annexes 3 et 4 du Code général des impôts. Ceux-ci précisent que les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement). Les travaux d'isolation thermique d'une maison située en métropole doivent être appliqués sur les planchers, sur les toitures de terrasse, les rampants, les combles intérieurs aménagés. Au moment des travaux, vous devrez recevoir la visite préalable d'un expert qui vérifiera la performance énergétique des matériaux choisis. Une fois ces critères respectés, le prix d'achat TTC des matériels, matériaux et équipements figurant sur la facture ouvre droit au crédit d'impôt. Attention, le coût de la main d'oeuvre et de la pose est exclu du crédit d'impôt. Par ailleurs, certaines dépenses (comme des chaudières au fioul à très haute performance énergétique) n'ouvrent droit qu'à des taux réduits de 15%.
Trucs et astuces
Vous êtes en droit de cumuler le CITE avec la prime Energie, la prime Energie Plus, les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ainsi que l'éco-prêt à taux zéro ou encore les aides territoriales.
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